L’avocat intervient pour assister l’entreprise sous toutes ses formes (commerçant, artisan, société)
et dans tous les secteurs d’activité (commerce, industrie, services, profession libérale).
Il est un véritable partenaire de l’entreprise à toutes les étapes de son développement.
Création et reprise d'entreprise
Lors de la création, il conseille l’entrepreneur quant au choix de la forme juridique (entreprise individuelle, SARL, SA, SAS…), des options fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), du statut social et fiscal du dirigeant (gérant majoritaire non salarié, dirigeant salarié…), du lieu d’implantation (zones franches…), et examine les aides à la création d’entreprise accordées notamment par les collectivités locales.
Il intervient pour rédiger les actes nécessaires à la constitution de société : statuts, pacte d’associés, bail commercial…
L’avocat joue également un rôle en cas de reprise d’entreprise. L’acquisition d’une entreprise peut prendre plusieurs formes : achat d’un fonds de commerce, cession de contrôle d’une société, reprise d’une entreprise en difficulté…
L’avocat intervient pour aider le repreneur à réaliser le meilleur choix quant au montage juridique et fiscal. Il l’assiste ensuite dans la phase préalable à l’achat : réalisation d’audits juridiques, fiscaux et sociaux permettant de dresser un état des lieux, analyse de la situation en matière immobilière, participation aux négociations arrêtant les modalités de cession (prix, modalités de règlement, garanties…).
Il joue enfin un rôle essentiel en rédigeant les actes qui formaliseront les accords (protocole sous conditions suspensives, acte définitif, garantie d’actif et de passif ).
Fonctionnement de l'entreprise
L’avocat assiste également l’entreprise dans le cadre de son développement :
- rédaction des contrats commerciaux : franchise, distribution, agent commercial…
- rédaction des contrats de travail et assistance dans le cadre de la réglementation en matière de droit du travail (règlement intérieur, suivi des règles sur la sécurité…)
- déclarations fiscales de la société (impôt sur les sociétés) et du chef d’entreprise (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune) et assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal et des contentieux fiscaux
- dépôt de marques auprès de l’INPI
- suivi du secrétariat juridique de la société : préparation des assemblées générales d’approbation de comptes, réalisation des opérations de restructuration…
- assistance dans les relations avec les collectivités locales
Dans un contexte de constante évolution des lois et règlements, l’avocat assure auprès du chef d’entreprise une mission d’information permanente nécessaire au bon fonctionnement de l’activité.
Gestion des litiges
En cas de litige avec un fournisseur, un client, un salarié…, l’avocat défend l’entreprise : négociation d’une transaction, arbitrage ou contentieux devant le tribunal compétent.
L’avocat assiste ainsi l’entreprise devant le conseil des prud’hommes en cas de contentieux avec un salarié.
Il intervient devant le Tribunal de Commerce pour tout litige avec des fournisseurs ou des clients.
Il joue également un rôle dans le cadre des procédures collectives en élaborant et présentant les plans de redressement, négociant avec les créanciers et les fournisseurs…
Enfin, il intervient devant le Tribunal Judiciaire pour sauvegarder les droits de propriété intellectuels de l’entreprise (marques…).
Transmission de l'entreprise
L’avocat accompagne le dirigeant qui transmet son entreprise en le conseillant pour optimiser le schéma de transmission au regard des conséquences fiscales et juridiques. Il l’assiste pour négocier avec le repreneur les modalités de la reprise portant notamment sur le prix, l’accompagnement, les conditions de la garantie d’actif et de passif…
